June 17, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Erratum
- 11 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Protection civile
- 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004. - Erratum
- 13 MAI 2003. - Arrêté royal créant une structure de garde côtière
- 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
- 24 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier
- 24 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation
- 24 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances
- 24 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2002, par modification de l'arrêté du 20 septembre 2001, est classé comme ensemble la totalité des
- Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 13 novembre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Rég
- Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 12 février 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Régi
- 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission nationale pour la distribution
- Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 1er avril 2003, est approuvée la délibération du 27 février 2003 par laquelle le conseil communal d'Auderghem dé
- Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 7 avril 2003, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er décembre 1999 : MM
- Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 4 juin 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique interdit la m
- Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 17 avril 2003 est annulée la délibération du 30 décembre 2002, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2003, M. Charles De Sneyder est p