June 02, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
- 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football
- 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pairay en matière de sécurité lors des matches de football
- 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Yvan Georges en matière de sécurité lors des matches de football
- 4 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux agents de liaison auprès de l'Office des Etrangers
- 19 MAI 2003. - Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés
- 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
- 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles
- 8 MAI 2003. - Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (1)
Autres arrêtés
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 28 janvier 2003, M. Ladeuze, Olivier, conseiller adjoint stagiaire, est nommé à titre définitif dans le cadre linguis
- Carrière de l'Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 9 juillet 2002, est promu au grade de conseiller dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 2003, Mme Thérèse Loncke, conseiller adjoint stagiaire, est nommée à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service public fédéral
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 19 mars 2003, M. Gerard, Alain, conseiller adjoint stagiaire, est nommé à titre définitif dans le cadre linguistique
- Carrière de l'Administration centrale. - Promotions. - Errautum Au Moniteur belge du 1er mai 2002, page 18361, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais : « M. Paul Decuypere, c
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 mai 2003, M. André Delecour, attaché, à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liè
- 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement organique du Domaine de Mariemont
- 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les Fonctionnaires généraux
- Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juin 2003 à M. René Marchandise,