27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement organique du Domaine de Mariemont
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1920 portant acceptation des legs faits à l'Etat belge par feu Raoul Warocqué;
Vu l'arrêté royal du 14 avril 1938 créant le grade de Conservateur du Domaine de Mariemont;
Vu les articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 4 octobre 1939 portant règlement organique du Domaine de Mariemont, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté royal du 25 janvier 1974 modifiant la dénomination du Musée de Mariemont;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 4, 4°;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 1991 organisant le transfert de la propriété du Domaine de Mariemont, à Morlanwelz, de l'Etat à la Communauté française;
Sur proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports;
Vu la délibération du Gouvernement du 27 mars 2003,
Arrête :
Article 1er. Le Domaine de Mariemont comprend le Musée royal de Mariemont et l'ensemble de ses collections, le parc entourant le musée et les restes du château de Mariemont, y compris les serres, les objets d'art, le potager et les bâtiments, l'avenue qui part de la route à l'entrée principale du parc, dénommée Drève de Mariemont, les terrains longeant cette avenue de chaque côté sur une profondeur de trente-cinq mètres environ, le tout couvrant une superficie de 48ha 32a 69ca.
Art. 2. Le Directeur du Musée royal de Mariemont exerce les fonctions de Conservateur du Domaine.
Art. 3. La Commission administrative est composée de treize membres, à savoir :
-
trois représentants de la Communauté française désignés par le Secrétaire général;
-
deux représentants désignés par le Secrétaire général du Ministère de la Région wallonne;
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Le Directeur et le Directeur scientifique du Musée royal de Mariemont, ainsi que le membre du personnel scientifique en charge de l'histoire du Domaine;
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cinq représentants du Cercle royal des Amis de Mariemont.
Les membres visés sub 4° sont proposés par le Président du Cercle royal des Amis de Mariemont. Ils sont nommés par le Ministre de la Communauté française ayant la Culture dans ses attributions, pour un mandat de six ans, renouvelable. Les personnes nommées en remplacement de membres décédés ou démissionnaires achèvent le mandat de leurs prédécesseurs.
Art. 4. La Commission élabore son règlement d'ordre intérieur. Elle désigne en son sein un président, qui est choisi parmi les représentants du Cercle royal des Amis de Mariemont, ainsi qu'un...
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