March 13, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens
- 28 FEVRIER 2003. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 portant création d'un « Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek » (Institut flamand de recherche sur les aspects scientifiques et technologiques) (1)
- 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance de l'application de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
- 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
- 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique
- 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique
- 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
- 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. - Erratum
- 23 JANVIER 2003. - Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles
Autres arrêtés
- 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de Fontilloi, à Namur
- Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens quali
- Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 19 février 2002 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK a été refusée en qualité de collecteur de huiles usagées.
- Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 19 février 2002 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK a été refusée en qualité de collecteur des PCB.
- Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 février 2002 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.
- Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle
- Etude d'incidences Par arrêté du 30 mai 2002, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. PLANECO en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater
- Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle
- Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens quali