January 27, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant l'accès au registre d'attente dans le chef de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certaines autorités administratives et institutions de sécurité sociale
- 13 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens
Autres arrêtés
- 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
- Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant administratif à l'Institut national des Invalide
- Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992) Par arrêté ministériel du 6 janvier 2003, le laboratoire de l'A.S.B.L. Lisec, Craevenne 140, à
- Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 24 décembre 2002 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de t
- Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'une inscription Par arrêté ministériel du 14 janvier 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relativ
- Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2002 : M. Victor GODIN, Conseiller général, est nommé Administrateur
- 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut
- Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Un arrêté ministériel du 26 novembre 2002 accorde à M. Jean-Paul Beaucamp démission honorable à sa demande en tant que membre du Comité subrégional
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton d' Hasselt, est admis à la retraite. L'i