Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2002 : M. Victor GODIN, Conseiller général, est nommé Administrateur

Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination

Par arrêté royal du 13 décembre 2002 :

M. Victor GODIN, Conseiller général, est nommé Administrateur général de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre à partir du 15 décembre 2002.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section...

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