Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant administratif à l'Institut national des Invalide

Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert

Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant administratif à l'Institut national des Invalides de Guerre est transféré dans le grade de technicien de la recherche aux Archives générales du Royaume, à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la...

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