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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton d' Hasselt, est admis à la retraite. L'i

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton d' Hasselt, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 janvier 2003, M. Van Ruysseveldt, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 novembre 2002, entrant en vigueur le 1er décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Charlier, M., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 14 novembre 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, est nommé greffier en chef de la justice de paix du second canton d'Hasselt, M. Janssens, Y., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 19 novembre 2002, entrant en vigueur le 1er février 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Geerts, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 janvier 2003, est nommé greffier à la cour du travail de Bruxelles, M. De Raedt, D., greffier adjoint principal à cette cour.

Par arrêtés royaux du 16 janvier 2003, sont nommés :

- greffier adjoint principal à la cour d'appel de Mons, Mme Vansuyt, G., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er février 2003;

- greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Liège, M. Bouchoms, J., greffier adjoint à la justice de paix de canton, à partir du 1er février 2003.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, entrant en vigueur le 1er février 2003, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le...

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