June 13, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2002. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1)
- 6 MAI 2002. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction (1)
- 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
- 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-apitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles en prévision du passage à l'euro. - Addendum
- 23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
- 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration
- 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies
- 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique
- 24 MAI 2002. - Décret portant approbation de l'accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation (TMC) sur base de la norme d'émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/EG du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules
Autres arrêtés
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 mai 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domici
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 2 avril 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif 'Dorp nr. 2 - Koninging Fabiola' à Deurne
- Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 3 mai 2002, Mmes Morthier, Christine, Sterpin, Anne, De Weirt, Françoise et Hensmans, Catherine, conseillers adjoints dans l'échelle de traitement 10
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, M. Roger Wimmer est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, M. Marc Joassart est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, Mme Geneviève Martou, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 31 mai 2002, M. Laurent Jans, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- 26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2002, Mme Swinnen, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première ins