Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2002, Mme Swinnen, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première ins

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 4 juin 2002, Mme Swinnen, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Marche-en-Famenne pour une période de trois ans prenant cours le 16 mai 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration...

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