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26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 2, modifié par la loi du 21 juin 1983;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée;

Considérant que M. Schoofs ne fait plus partie d'une association pharmaceutique représentative;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Mazy H., pharmacien à Micheroux-Soumagne, proposé par une association pharmaceutique représentative, est nommé en qualité de membre effectif de la Commission de la Pharmacopée, en remplacement de M. Schoofs P., pharmacien à Oud-Heverlee, démissionnaire...

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