June 04, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 14 janvier 2002, publié au Moniteur belge du 16 mars 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande (1)
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (1)
- 14 DECEMBRE 2000. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 (1)
- 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1)
- 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (1)
- 19 AVRIL 2002. - Décret portant modification du Code des droits de succession et du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (1)
- 19 AVRIL 2002. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001 (1)
- 26 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (C.P. 319.02) (1)
- 25 AVRIL 2002. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé (1)
Autres arrêtés
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3934 du 2 avril 2002 : La Croix militaire de 1re classe est décernée aux militaires : A la date du 8 avril 2002. Force t
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3935 du 2 avril 2002 : La Décoration militaire de 1re classe, pour ancienneté, est décernée aux militaires : A la date d
- Transfert par mobilité Par arrêté du 24 avril 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Alain Dreze, chef administratif au Service public fédéral Chancellerie et Service géné
- Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 15 avril 2002 est approuvée la délibération du 7 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le
- Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE BRUXELLES/IXELLES. - Par arrêté du 29 avril 2002 est approuvé le budget de l'exercice 2002 de la zone de police Bruxelles/Ixelles approuvé pa
- Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2002. Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jean-Marie DELMELLE, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour d
- Soins de Santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 9 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté ro
- 15 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité
- 11 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française