14 DECEMBRE 2000. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

  1. Dispositions générales

    Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

    Art. 2. Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les crédits inscrits au Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2000 sont ajustés comme suit :

    Pour la consultation du tableau, voir image

    Art. 3. Pour l'année budgétaire 2000, les crédits d'engagement variables sont estimés à 7 932,9 millions de francs et les crédits d'ordonnancement variables sont estimés à 8 229,3 millions de francs.

  2. Dispotions relatives à la section Ire :

    dépenses d'administration générale

    Art. 4. L'article 17 de l'ordonnance du 10 décembre 1999 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 est modifié comme suit :

    Sous la Division 10, est ajoutée l'allocation de base suivante :

    Crédits provisionnel pour des dépenses de toute nature au financement de la discrimination positive dans certaines écoles néerlandophones et francophones de la région . . . . . 10.50.22.45.10

    Sous la Division 11, sont ajoutées les allocations de base suivantes :

    Frais d'étude, d'expertise et de gestion de dossier effectués par des tiers . . . . . 11.61.21.12.30

    Subventions à des organismes et des associations privés . . . . . 11.61.22.33.00

    Sous la Division 15, est ajoutée l'allocation de base suivante :

    Subside de fonctionnement à la FESOCOLAB . . . . . 15.41.22.33.00

    Sous la Division 16, sont ajoutées les allocations de base suivantes :

    Frais d'étude, d'expertise et de gestion de dossiers effectuées par des tiers . . . . . 16.81.21.12.11

    Subventions à des organismes et des associations privées . . . . . 16.81.22.33.00

    Dotation au service à gestion séparée pour la revitalisation des quartiers fragilisés - rénovation urbaine . . . . . 16.81.23.63.21

    Dotation au Service à gestion séparée pour la revitalisation des quartiers fragilisés - contrats de quartiers . . . . . 16.81.24.63.21

    Fonctionnement du Secrétariat régional pour le développement urbain . . . . . 16.81.25.33.00

    Sous la Division 23, est ajoutée l'allocation de base suivante :

    Provision pour l'amortissement de la dette . . . . . 23.10.44.91.11

    Art. 5. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à liquider les deux premiers douzièmes de la dotation globale de la S.T.I.B. pour l'exercice 2001 à charge des...

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