August 17, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 9 JUILLET 2001. - Arrêté royal réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et des banques de données sociales ou des données sociales à caractère personnel y conservées, en exécution de l'article 29 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
- 12 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation pour les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour
- 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire
- 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur
- 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant
- 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres
- 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines
- 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne
Autres arrêtés
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Nominations Par arrêté royal du 16 mai 2001, M. Gubel, Eric J. K., Chef de la Section 2
- Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2001, M. Guy Schorochoff est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le