April 14, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse
- 2 AVRIL 2001. - Loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (1)
- 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum
- 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non-marchand public affilié à l'ONSSAPL, visé à l'article 1er, § 7, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
- 29 MARS 2001. - Décret modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (1)
- 27 MARS 2001. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions pécuniaires
- 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale (1)
Autres arrêtés
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domi
- Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes SILLY. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, m
- Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes CELLES. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale,
- Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes AISEAU-PRESLES. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi commu
- Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communal
- Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes HAVELANGE. - Par arrêté royal du 15 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi
- Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes PHILIPPEVILLE. - Par arrêté royal du 16 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la
- Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes WELLEN. - Par arrêté royal du 9 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du
- Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes HABAY. - Par arrêté royal du 15 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, mod