January 24, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 1999-2000 (1)
- 11 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1)
- 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation de disciplines, de catégories et de sections dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2000-2001
- 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand exemptant certaines catégories de personnes handicapées de l'observation des conditions de séjour en vue de bénéficier de l'assistance du 'Vlaams Fonds voor Sociale integratie van Personen met een Handicap' (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées)
- 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés
- 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2000 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert
- 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires
- 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale
- 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel
Autres arrêtés
- Règlement général pour la protection du travail Certificats de secouriste Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001 le Service Externe de Prévention et de Protection Provilis A.S.B.L., boulevard Frère
- Transferts Par arrêtés ministériels du 12 décembre 2000 les membres du personnel de l'ancien Office régulateur de la Navigation intérieure sont transférés d'office au 1er janvier 200
- Protection du patrimoine Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2000, sont classées comme ensemble, en raison de leur intérêt historique,
- Protection du patrimoine Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2000, sont classés comme monument, en raison de leur intérêt historique