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8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2000 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, notamment les articles 14 et 66;

Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle budgétaire, tel que modifié;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 7 décembre 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. A charge des crédits inscrits à l'allocation de base 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, les subventions suivantes sont allouées aux centres d'étude de l'université ouverte :

Pour la consultation du tableau, voir image

Ces subventions comprennent une partie forfaitaire de 0,5 million de francs et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de la « Nederlandse Open Universiteit » organisés par chaque centre d'étude pendant la période d'octobre 1999 à septembre 2000.

Art. 2. Les subventions visées à l'article 1er interviennent dans les frais d'organisation et de continuité de l'encadrement d'étude des étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l'« Open Universiteit Nederland », ainsi que dans les frais d'organisation des examens partiels « Sys » (organisés suivant un système automatisé).

Art. 3. A...

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