December 02, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
- 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant le critère « intérêt de l'activité » dans le cadre de l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
Autres arrêtés
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la société coopérative à responsabilité limitée « Palais des Expositio
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 novembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à d
- Désignation Par arrêté royal du 4 octobre 2000, M. Armand Remacle est désigné comme adjoint bilingue au 1er mars 2000 et revêtu du grade de directeur général. Il est adjoint auprès du
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Hasselt-Genk » : fixation définitive de plan de modification partielle du plan de secteur « Hasselt-Genk » sur le territoire des
- 4 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1996 portant désignation des membres du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2000, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Waremme, Mme Léonard, A., traductrice sous contrat au parquet d
- 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
- 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel n° 84 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation