27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire;
Vu l'avis des autorités judiciaires.
Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit :
- à la Cour du travail de Bruxelles;
- appartenant au régime linguistique français;
- au titre d'employeur :
M. De Norre, Daniel à Bruxelles;
- au titre de travailleur employé :
MM. :
Brebion, Marcel à Nivelles.
De Groote, Richard à Châtelet.
De Neys, Zachaire à Bruxelles.
- A la Cour du travail de Liège :
- au titre d'employeur :
MM. :
Billen, Victor à Othée.
Dapsens d'Yvoir, Henri à Yvoir.
Thonnes, Erich à Eupen.
- Au titre de travailleur ouvrier :
MM. :
Bourlard, Vincent à Esneux.
Labraca, Sébastien à Spy.
Namotte, Patrick à Noville.
Samain, Jacques à Ougrée.
- Au titre de travailleur employé :
MM. :
Orban, Alain à Tintigny.
Treguier, Yves à Ougrée.
Denoel, Roger à Poulseur.
Fagnant, Jean-Claude à Vaux-sous-Chèvremont.
Van Ael, Jean à Eupen.
- A la Cour du travail de Mons :
- au titre de travailleur ouvrier :
M. Alleyn, Jean-Armand à Wanfercee-Baulet.
Art. 2. Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit :
- au Tribunal du Travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique français :
- au titre d'employeur :
MM. :
Junque, André à Bruxelles.
Michel, André à Bruxelles.
Willemart, Yves à Waterloo.
- Au titre de travailleur ouvrier :
MM. :
Haerens, Hugo à Dilbeek.
Vanden Eeckhoudt, François à Roosdaal.
Van Seven, Ghislain à Bruxelles.
- Au titre de travailleur employé :
MM. :
Brabant, Richard à Vilvoorde.
Callebaut, André à Bruxelles.
Collin, André à Bruxelles.
Lemoine, Guy à Bruxelles.
- Au tribunal du travail de Nivelles :
- au titre d'employeur :
MM. :
Dejonge, Luc à Bruxelles.
Pladys, Jacques à Nivelles.
- Au titre de travailleur employé :
M. Cuvelier, Alain à Braine-le-Comte.
- Au tribunal du travail de Liège :
- au titre d'employeur :
MM. :
Gillard, Michel à Sprimont.
Rutten, Guy à Liège.
- Au titre de travailleur employé :
M. Fafchamps, Jean-Marie à Beyne-Heusay.
- Aux tribunaux du travail de Namur et Dinant :
- au titre d'employeur :
MM. :
Bourdeaux, Michel à Dinant.
Charlier, René à Jambes.
Guyaux, Paul à Sambreville.
- Au titre de...
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