7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles :
- au titre d'employeur :
Mme Momigny, Anette, à Bruxelles;
- au titre de travailleur employé :
M. Vandueren, Olivier, à Court-Saint-Etienne.
Art. 2. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles :
- au titre d'employeur :
Mme Van de Put, Anne-Claire, à Bruxelles;
- au titre de travailleur ouvrier :
MM. :
Hutsebaut, Jean-Michel, à Bruxelles;
Valis, Jean, à Bruxelles;
Vienne, Jacques, à Bruxelles.
Art. 3. Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège :
- au titre de travailleur ouvrier :
M. Antoine, Arsène, à Namur.
Art. 4. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège :
- au titre d'employeur :
MM. :
Jeukens, Benoît, à Neupré;
Mantopoulos, Antigone, à Fraipont.
Art. 5. Est nommé en qualité de juge social effectif aux Tribunaux du travail de Namur et Dinant :
- au titre d'employeur :
M. De Wulf, Jean-Paul, à Gembloux.
Art. 6. Sont nommés en qualité de juge social effectif aux Tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau et...
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