30 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par les arrêtés ministériels des 20 avril 1999, 21 avril 1999 et 16 mai 2000;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, "Communications et Infrastructure", donné le 17 janvier 2000;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mars 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2000;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 19 mai 2000,
Arrête :
Article 1er. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure sont répartis comme suit :
Personnel administratif
9 des 37 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;
2 des 6 emplois d'ingénieur industriel-directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;
l'emploi de directeur nautique peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;
1 des 3 emplois d'inspecteur de la navigation en chef (pont) est rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;
1 des 14 emplois d'ingénieur-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 E;
27 des 76 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
1 des 4 emplois d'inspecteur (Aéronautique) est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
16 des 46 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
2 des 5 emplois d'inspecteur de la navigation (pont), revêtus auparavant du grade rayé de commissaire maritime (R. 10) et qui n'ont pas réussi l'examen des aptitudes professionnelles, peuvent être rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
16 des 31 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E;
8 des 31 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F;
l'emploi d'architecte peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
1 des 2 emplois d'assistant social principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 F;
l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I;
1 des 3 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B;
1 des 3 emplois d'analyste de...
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