August 30, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du « Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën » (Centre d'Etude de la Population et de la Famille)
- 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'« Instituut voor Natuurbehoud » (Institut de la Conservation de la Nature)
- 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers)
- 26 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
- 18 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale
- 26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service
- 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
- 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Autres arrêtés
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Aalst-Ninove-Geraardsbergen-Zottegem ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territ
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Dendermonde ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bugg
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de Secteur « Gentse en Kanaalzone ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des commune
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 14 juillet 2000, Mme Bernadette Vigneron est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Vinciane Franck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. {abra} Par arrêté royal du 19 juill
- Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeurs adjoints Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Isabelle Leysen, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. {abra} Par arrêté roy
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2000, M. Christian Amelynck, référendaire, est nommé auditeur au Conseil d'Etat.
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000 approuve la décision du 30 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative limitée « Intercommunale des Sports du S
- Conseil d'Etat. - Nomination de l'administrateur du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Philippe Vermeulen est nommé administrateur du Conseil d'Etat pour une période de trois ans.