Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000 approuve la décision du 30 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative limitée « Intercommunale des Sports du S
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000 approuve la décision du 30 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » arrête le règlement de travail et octroie les échelles ALR aux membres du personnel ACS transférés de la commune de Couvin, sauf en ce qui concerne les articles 22 et 23 du règlement de travail.
Un arrêté ministériel du 13 juillet 2000 approuve la décision du 22 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale hennuyère de Financement adopte les modifications de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 14 juillet 2000 approuve la décision du 25 avril 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'OEuvres sociales pour la Région de Charleroi » décide d'accorder des chèques-repas à son personnel tant contractuel que définitif, à l'exception des docteurs en médecine et du personnel des divisions « Cité de l'enfance » et la crèche « Les Bambis ».
Un arrêté ministériel du 19 juillet 2000 approuve la décision du 26 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier hutois » modifie la fiche fonction n° 42 concernant la fonction d'infirmière responsable de la polyclinique.
Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la décision du 14 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Sedifin a désigné M. Maurice Francq en qualité d'administrateur.
Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la mise en concordance de l'annexe 1 des statuts et les modifications apportées aux articles 11 et 30 ainsi qu'à l'annexe 4 des statuts de la société coopérative « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » par son assemblée générale ordinaire du 5 juin 2000.
Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la décision du 26 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier hutois » a nommé à l'unanimité M. Lambrette en qualité de membre du comité directeur B.
Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve les décisions du 14 juin 2000 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Seditel » a nommé, pour un terme venant à échéance à l'assemblée générale de 2001, M. Benoît Roost sur proposition de la société privée...
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