Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Vinciane Franck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. {abra} Par arrêté royal du 19 juill

Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints

Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Vinciane Franck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Anne-Françoise Bolly est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Geneviève Martou est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 19 juillet 2000, M. Laurent Jans est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 19 juillet 2000, M. Luc Van Calenbergh est nommé...

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