March 28, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail (1)
- 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (1)
- 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi (1)
- 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1997 fixant les conditions de travail et de rémunération (1)
- 9 MARS 2000. - Arrêté ministériel relatif aux formules de déclaration des droits de succession
- 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves
- 12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises
- 24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'organisation de certains concours de recrutement
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, produisant effets le 16 février 2000, est acceptée la démission de M. Hendrickx, W. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixièm
- Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 mars 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bertrand, L. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
- Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 5 octobre 1999, M. Jürgen Aerts, assistant administratif à l'Office national des Pe
- Police judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, il a été décidé que l'emploi de commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Hasselt pour lequel la vacance avait été annoncée le 29
- Nominations par mobilité Par arrêté royal du 25 octobre 1999, M. Vlemincq, Hugues, conseiller adjoint à l'Office national de l'Emploi, est transféré, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires
- Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000, M. G. Brouhns, secrétaire général du Ministère des Finances, est nommé, à partir du 1erbends
- Régie des Bâtiments. - Concession d'exploitation Un arrêté royal du 19 janvier 2000 prolonge la concession d'exploitation du site de l'ancien Château fort de Bouillon, propiété de l'Etat et géré par l
- Régie des bâtiments. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 juin 1999 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Godart, Michel H.Gh., ingénieur-directeur.
- Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 mai 1998, M. Rumfels, Marcel, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur aux Services d'Etudes Construction de la