16 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment les articles 8 et 9;
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;
Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;
Vu l'avis de...
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