16 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE pour un terme renouvelable de six ans :

M. DELPORTE Jean-Marc.

Art. 2. Le...

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