Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 26 juillet 2002 : est approuvé le règlement mentionné c
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation
Par arrêté ministériel du 26 juillet 2002 :
est approuvé le règlement mentionné ci-après :
- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - le fascicule 4.1.1 - « Gestion des sillons ».
Ce règlement peut être consulté à...
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