21 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées « Cabrio » et « Thématiques », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la la Loterie Nationale, notamment l'article 2, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Cabrio », loterie publique organisée par la Loterie nationale, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festifs, culturels, sportifs ou circonstanciels, notamment l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 14 mai 2002, et l'article 6;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'afin de rendre plus attrayante la loterie à billets appelée « Cabrio », il est opportun d'augmenter le nombre et la valeur des lots en nature principaux;
Considérant que le souci de la Loterie nationale de promouvoir le « Cabrio » en vue d'accroître, dans l'intérêt général, son bénéfice et d'honorer l'ensemble de ses obligations légales relève d'une saine gestion;
Considérant qu'à défaut de promouvoir très rapidement le nouveau plan des lots du « Cabrio », la Loterie Nationale risque de perdre le bénéfice de réaliser des recettes supplémentaires;
Considérant qu'il est opportun de préciser davantage, afin d'éviter toute confusion, le mécanisme d'attribution des lots de la loterie à billets thématique;
Considérant qu'il est impérieux pour la Loterie nationale de prendre sans délai une série de préparatifs sur le plan administratif, commercial et technique aux fins de pouvoir réaliser le dessein du présent arrêté dans les délais voulus;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 3 de l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Cabrio », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé par la disposition suivante :
Art. 3. Par quantité d'un million de billets émis, le nombre de lots est fixé à 253 950, dont 153 940 lots en espèces et 100 010 lots en nature.
Les lots en espèces se répartissent en 40 lots de 1 000 EUR, 400 lots de 100 EUR, 2 000 lots de 20 EUR, 4 000 lots de 10 EUR et 147 500 lots de 4 EUR.
Les lots en...
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