21 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées « Cabrio » et « Thématiques », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la la Loterie Nationale, notamment l'article 2, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Cabrio », loterie publique organisée par la Loterie nationale, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festifs, culturels, sportifs ou circonstanciels, notamment l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 14 mai 2002, et l'article 6;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'afin de rendre plus attrayante la loterie à billets appelée « Cabrio », il est opportun d'augmenter le nombre et la valeur des lots en nature principaux;
Considérant que le souci de la Loterie nationale de promouvoir le « Cabrio » en vue d'accroître, dans l'intérêt général, son bénéfice et...
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