Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 sont approuvés les règlements mentionné

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après et faisant partie du Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) :

le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation de cabine »- titre II - « Le système de signalisation de cabine TBL 2 »;

le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation de cabine »- titre VI - « Les lignes avec repères d'arrêt - généralités »;

le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation de cabine »- titre VIII - « Les lignes avec repères d'arrêt et équipement de sol TBL 2 ».

le fascicule 7.2.4 - « Situations qui exigent des mesures particulières sur les lignes avec repères d'arrêt » - titre Ier - « Les dispositions communes à toutes les lignes »;

le fascicule 7.2.4 - «...

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