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16 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE pour un terme renouvelable de six ans :

Mme DEFECHE Natacha

MM :

BOSSAERTS Stef

BRAUWERS Hugo

DELPORTE Jean-Marc

DE VIRON Bruno

DI ANTONIO Carlo

DUBOIS Alain

FONTAINE François

FORIER Bénédicte

SERRAES Guy

SONCK Fernand

VANDENBOSCH Joseph-Emile

VAN HEUKELEN Marc

VAN HOORICK Herman

Art. 2. Est nommé administrateur délégué de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE pour un terme renouvelable de six ans :

M. VANDENBOSCH Joseph-Emile

Art. 3. Le présent arrêté...

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