16 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE pour un terme renouvelable de six ans :

Mme DEFECHE Natacha

MM :

BOSSAERTS Stef

BRAUWERS Hugo

DELPORTE Jean-Marc

DE VIRON Bruno

DI ANTONIO Carlo

DUBOIS Alain

FONTAINE François

FORIER Bénédicte

SERRAES Guy

SONCK Fernand

VANDENBOSCH Joseph-Emile

VAN HEUKELEN Marc

VAN HOORICK Herman

Art. 2. Est nommé administrateur délégué de la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE pour un terme renouvelable de six ans :

M. VANDENBOSCH Joseph-Emile

Art. 3. Le présent arrêté...

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