Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2002, est approuvé le règlement mentionné ci-a

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 20 juin 2002, est approuvé le règlement mentionné ci-après :

- Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (R.G.U.I.F.) - fascicule 4.1.4 - « Régulation et contrôle de la régularité du trafic ferroviaire »;

sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (R.G.E.), approuvés par l'arrêté...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT