Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2002, est approuvé le règlement mentionné ci-a
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation
Par arrêté ministériel du 20 juin 2002, est approuvé le règlement mentionné ci-après :
- Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (R.G.U.I.F.) - fascicule 4.1.4 - « Régulation et contrôle de la régularité du trafic ferroviaire »;
sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (R.G.E.), approuvés par l'arrêté...
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