Administration du Transport Terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l

Administration du Transport Terrestre

Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation

Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.

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