12 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 février 1984 et 18 juillet 1990 et les articles 26 et 47, modifiés par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, modifié par les arrêtés ministériels des 5 décembre 1977, 1er février 1978, 7 novembre 1978, 24 janvier 1979, 13 juin 1979, 19 janvier 1981, 23 juin 1981, 17 novembre 1982, 21 décembre 1982, 16 décembre 1985 et 7 mai 1999,

Arrête :

Article 1er. A l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, remplacée par l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999, les dispositions relatives au centre d'examen n° 1010 sont remplacées par l'annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2. A l'annexe 2 du même arrêté, remplacée par l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999, les dispositions relatives aux communes de Anzegem, Ardooie, Avelgem, Deerlijk, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Kortemark, Lichtervelde, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Roulers, Ruiselede, Staden, Tielt,Torhout, Vleteren, Waregem, Wielsbeke et Wingene sont remplacées par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3. A l'annexe 3 du même arrêté, remplacée par l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999, les dispositions relatives aux centres d'examen n° 1001 et 1010 sont remplacées par l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 1999.

Bruxelles, le 12 juin 2002.

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Annexe 1 à l'arrêté ministériel du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

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