12 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 février 1984 et 18 juillet 1990 et les articles 26 et 47, modifiés par la loi du 9 juillet 1976;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, notamment l'article 25;
Vu l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, modifié par les arrêtés ministériels des 5 décembre 1977, 1er février 1978, 7 novembre 1978, 24 janvier 1979, 13 juin 1979, 19 janvier 1981, 23 juin 1981, 17 novembre 1982, 21 décembre 1982, 16 décembre 1985 et 7 mai 1999,
Arrête :
Article 1er. A l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 7...
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