Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 : est approuvé le règlement mentionné c

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 :

est approuvé le règlement mentionné ci-après :

- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - le fascicule 2.1.3. « Le cahier des charges du matériel rail-route (circulation) ».

Ce règlement...

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