Commission Communautaire Commune (Legislation Consolidé)
520 résultats pour Commission Communautaire Commune (Legislation Consolidé)
- Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales, de 23 novembre 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations familiales et aux modalités de la cessation éventuelle de leurs activités, de 5 octobre 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service, de 14 septembre 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la rémunération des médecins travaillant pour les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, de 14 septembre 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel de l'asbl CDCS-CMDC en cas d'intégration au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune, de 14 septembre 2023
- Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile, de 14 septembre 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, de 14 septembre 2023
- Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile, de 14 septembre 2023
- Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie, de 20 juillet 2023
- Ordonnance modifiant de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, de 20 juillet 2023
- Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 2 mars 2023 fixant les conditions et les limites de la participation financière des usagers des maisons d'accueil, de 13 juillet 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune, de 29 juin 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution des articles 18, § 1, alinéa 2 et § 4, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, et 19, § 5 de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes, de 22 juin 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, de 22 juin 2023
- Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2023 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos, de 22 juin 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales, de 1 juin 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes que les hôpitaux doivent respecter, de 25 mai 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi des allocations familiales en faveur de l'enfant atteint d'une affection, de 25 mai 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux autres moyens de paiement des prestations familiales, de 4 mai 2023
- Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales, de 27 avril 2023
- Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019., de 27 avril 2023
- Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois, de 27 avril 2023
- Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 54e session le 22 juin 1970, de 27 avril 2023
- Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers, de 13 avril 2023
- Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales, de 13 avril 2023
- Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, de 30 mars 2023
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins, de 30 mars 2023
- Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la Commission disciplinaire antidopage (CODA) et des experts qu'elle consulte, de 22 mars 2023
- Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2021 des services d'aide à domicile, de 21 mars 2023
- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission disciplinaire antidopage, de 14 mars 2023
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