Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la situation administrative et pécuniaire du personnel de l'Observatoire de la Santé et du Social, de 21 mars 2024
Article 1er. Dans l'article 15 de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la phrase " Celui-ci comprend le fonctionnaire dirigeant, le fonctionnaire dirigeant adjoint et les directeurs." est remplacée par la phrase suivante:
" Celui-ci comprend le fonctionnaire dirigeant, le fonctionnaire dirigeant adjoint, les directeurs et le directeur de l'Observatoire de la Santé et du Social.".
Art. 2. A l'article 3 de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées:
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au 1°, le a) est remplacé comme suit :
"a) directeur de l'Observatoire de la Santé et du Social (rang A3), visé à l'article 5 de l'arrêté portant le statut ; ";
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à la place de, 1°, b) abrogé par l'article 1, 2°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, il est inséré un 1°, b), rédigé comme suit:
"b) coordinateur scientifique (rang A2) auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social, visé à l'article 5 de l'arrêté portant le statut;".
Art. 3. L'article 9 du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
"Art. 9. Le directeur de l'Observatoire de la Santé et du Social est rémunéré selon l'échelle de traitement A 300, telle que prévue dans les annexes de l'arrêté portant le statut.
L'échelle de traitement A 310 prévue dans les annexes de l'arrêté portant le statut lui est attribuée dès qu'il atteint six ans d'ancienneté de grade et bénéficie d'une évaluation au moins "favorable".".
Art. 4. Dans le même arrêté, à la place de l'article 10, abrogé par l'article 5, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les...
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