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Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024, de 22 décembre 2023

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Vincent

Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2. Pour l'année budgétaire 2024, les recettes de la Commission communautaire commune sont évaluées à 1.809.554.000 euros conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3. Le Collège réuni est autorisé à décider des placements.

Art. 4. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-01-2024, p. 4228 )

Signatures

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 décembre 2023.

La Membre du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé,

E. VAN DEN BRANDT

Le Membre du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé,

A. MARON

Le Membre du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

S. GATZ

Le Membre du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, du Budget, de la...

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