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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité, de 14 décembre 2023

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2024.

Art. 3. Les Membres du Collège réuni qui ont la politique de l'aide aux personnes dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 18-01-2024 p.7029 )

Signatures

Bruxelles, le 14 décembre 2023.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni

en charge de l'Action sociale et la Santé,

  1. MARON E. VAN DEN BRANDT .

Préambule

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,

Vu l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes telle que modifiée par l'ordonnance du 23 novembre 2023 modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes, l'article 3, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'ordonnance du 25 avril 2019 portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales, article 3 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité ;

Vu l'avis du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes d'Iriscare, donné le 26 septembre 2023, sur proposition de la Commission "Personnes handicapées" d'Iriscare du 19 septembre 2023, soumise au Service budget, financement et monitoring d'Iriscare ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des...

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