No. 2009-3, March 2009
Table des matières
- Actifs acquis à titre gratuit : l'avis de la CNC n'est pas une référence pour le droit comptable
- Affectation professionnelle en contradiction avec les stipulations du contrat de bail
- Comment optimiser l'acquisition d'un immeuble ? Usufruit, emphytéose et superficie : aspects fiscaux et comptables
- Editorial: Réformer d'urgence la procédure pénale
- Investir dans le cinéma belge : une opération win win
- L'arrêt Cobelfret : la Belgique ne peut taxer les dividendes de participations
- La responsabilité des dirigeants d'entreprise pour les dettes fiscales et sociales de la société suite à la loi-programme du 20 juillet 2006
- Le juge fiscal doit-il attendre une décision rendue sur une action pénale ?
- Modification de la législation flamande en cas d'enrôlement de droits de mutation par décès en Belgique : une inégalité vaincue
- Modification du régime des plus-values sur actions
- Notion de rétroactivité fiscale : La Cour de cassation change d'avis
- Prise en charge des pertes par un associé
- Réalité judiciaire et fiction parlementaire