No. 3-2017, March 2017
Table des matières
- Editorial - Les droits oubliés des contribuables
- Abattement fiscal de 175.000 euros sur les droits d’enregistrement pour toute acquisition immobilière de moins de 500.000 euros sis en Région bruxelloise
- Applicabilité de la « taxe Caïman » aux distributions d’un trust : un ruling bienvenu!
- Construction usufruit/nue-propriété : le fisc doit prouver les avantages taxables
- Exonération des donations d’entreprises ou de sociétés familiales en Région Bruxelloise
- Le principe de confiance ne doit pas être écarté au profit du principe de légalité
- Les nouveaux droits de mise au rôle recalés par la Cour constitutionnelle
- L’imposition des revenus de biens immobiliers étrangers : les suites de l’arrêt du 11 septembre 2014 de la Cour de Justice
- Recours contre l’absence de décision ou le refus du ministère public quant à une demande d’accès à un dossier à l’information
- Réforme annoncée de l’impôt des sociétés à partir de 2018 : les grandes lignes de l’accord
- Taxe sur les Opérations de Bourse : encore plus
- VLABEL : nuire pour exister
- Vous revenez sur votre décision après la signature du compromis de vente d’un immeuble situé à Bruxelles? La fiscalité bruxelloise a enfin été adaptée!
- «DLU quater » : le début d’une solution bien complexe aux problèmes de compétence générés par la législation instaurant la nouvelle procédure de régularisation fiscale