No. 3-2018, March 2018
Table des matières
- Editorial - L’inégalité devant la loi fiscale
- Des précisions à propos de la taxe sur les comptes-titres
- La nouvelle disposition « anti-abus » applicable aux plus-values « internes » réalisées dans le cadre d’un apport à une société holding : un an après… (Deuxième partie)
- La nouvelle disposition « anti-abus » applicable aux plus-values «internes » réalisées dans le cadre d’un apport à une société holding : un an après… (Première partie)
- Le nouveau régime des intérêts de retard en matière fiscale
- Le renouveau du régime de l’encouragement des travailleurs à participer au capital et/ou aux bénéfices des sociétés
- Le SDA valide un contrat d'assurance-vie « dernier mourant »
- Les mesures de lutte contre les constructions juridiques : renforcement de la « taxe Caïman » (Première partie)
- Les mesures de lutte contre les constructions juridiques : renforcement de la « taxe Caïman » (Suite et fin)
- Les taxes communales bruxelloises sur les immeubles de bureaux seraient-elles inconstitutionnelles ?
- Pertes dites récupérables et injustices fiscales
- Pièces de monnaie cryptographiques
- Wallonie : réduction de certains droits d’enregistrement