Articles de droit fiscal

Numéro de revue

Documents les plus récents

• Editorial - GDPR : un système à la mesure du fisc!
• Future réforme des régimes matrimoniaux, contrats d’assurance-vie et droits de succession : une belle avancée
• Intérêts notionnels : de nouvelles mesures anti-abus
• La disposition anti-abus appliquée dans les faits à une opération de réduction de capital
• Le cadastre des fortunes est là
• Nouvelles obligations des sociétés de droit commun
• Pertes en cas de travail au Luxembourg et en Belgique : le contribuable peut imputer sur le revenu belge ultérieur, même en l’absence de réclamation antérieure
• Qui doit prouver que l’impôt est dû sur des revenus qui viennent de l’étranger?
• Réduction de la pression fiscale sur les donations immobilières en Wallonie
• Future réforme des régimes matrimoniaux, contrats d’assurance-vie et droits de succession : une belle avancée

Documents en vedette

• Future réforme des régimes matrimoniaux, contrats d’assurance-vie et droits de succession : une belle avancée
• Entrée en vigueur de la Loi du 21 juillet 2016
• «DLUquater» : publication des FAQ sur le site du SPF FINANCES
• La France condamnée par la Cour de justice pour ses prélèvements sociaux sur les revenus des non-résidents
• La nouvelle disposition « anti-abus » applicable aux plus-values «internes » réalisées dans le cadre d’un apport à une société holding : un an après… (Première partie)
• L’administration fiscale ne peut établir une cotisation subsidiaire lorsqu’elle a violé les droits de la défense
• Jurisprudence Antigoon en matière fiscale : une avancée européenne
• Régulariser, oui … mais ensuite? (bis)
• «DLUter»: l’arrêté royal adoptant les nouveaux formulaires de déclaration-régularisation est publié mais n’apporte pas toutes les précisions attendues!
• Qui doit prouver que l’impôt est dû sur des revenus qui viennent de l’étranger?