Articles de droit fiscal

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Documents les plus récents

• Intérêts notionnels : de nouvelles mesures anti-abus
• La disposition anti-abus appliquée dans les faits à une opération de réduction de capital
• Le cadastre des fortunes est là
• Nouvelles obligations des sociétés de droit commun
• Pertes en cas de travail au Luxembourg et en Belgique : le contribuable peut imputer sur le revenu belge ultérieur, même en l’absence de réclamation antérieure
• Qui doit prouver que l’impôt est dû sur des revenus qui viennent de l’étranger?
• Réduction de la pression fiscale sur les donations immobilières en Wallonie
• Future réforme des régimes matrimoniaux, contrats d’assurance-vie et droits de succession : une belle avancée
• Editorial - GDPR : un système à la mesure du fisc!
• Editorial - Europe : une nouvelle directive scélérate

Documents en vedette

• Entrée en vigueur de la Loi du 21 juillet 2016
• Jurisprudence Antigoon en matière fiscale : une avancée européenne
• La réforme annoncée de l’impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique
• Le calcul controversé de la déduction des intérêts notionnels
• Adaptation de la disposition dite « catch all » à l’impôt des non résidents : réduction bienvenue de la portée de la disposition, avec effet au 1er juillet 2016
• Le droit à déduction de la TVA peut être refusé lorsque la facture est incomplète
• Prescription des cotisations IPP: du neuf!
• Applicabilité de la « taxe Caïman » aux distributions d’un trust : un ruling bienvenu!
• «DLU quater » : le début d’une solution bien complexe aux problèmes de compétence générés par la législation instaurant la nouvelle procédure de régularisation fiscale
• Editorial - GDPR : un système à la mesure du fisc!