Articles de droit fiscal

Numéro de revue

Documents les plus récents

• Future réforme des régimes matrimoniaux, contrats d’assurance-vie et droits de succession : une belle avancée
• Intérêts notionnels : de nouvelles mesures anti-abus
• La disposition anti-abus appliquée dans les faits à une opération de réduction de capital
• Le cadastre des fortunes est là
• Nouvelles obligations des sociétés de droit commun
• Pertes en cas de travail au Luxembourg et en Belgique : le contribuable peut imputer sur le revenu belge ultérieur, même en l’absence de réclamation antérieure
• Qui doit prouver que l’impôt est dû sur des revenus qui viennent de l’étranger?
• Réduction de la pression fiscale sur les donations immobilières en Wallonie
• Future réforme des régimes matrimoniaux, contrats d’assurance-vie et droits de succession : une belle avancée
• Editorial - GDPR : un système à la mesure du fisc!

Documents en vedette

• Applicabilité de la « taxe Caïman » aux distributions d’un trust : un ruling bienvenu!
• Réforme annoncée de l’impôt des sociétés à partir de 2018 : les grandes lignes de l’accord
• Entrée en vigueur de la Loi du 21 juillet 2016
• La disposition anti-abus appliquée dans les faits à une opération de réduction de capital
• Cotisation supplémentaire de 4% sur les revenus mobiliers et case 1440 / 2440 de la déclaration fiscale 2013: l’ «erreur» est permise, si elle ne s’accompagne pas d’une «intention malveillante»!
• L’imposition par transparence des revenus générés par une société estrangère contrôlée, « sec »
• Régulariser, oui … mais ensuite? (bis)
• La réforme annoncée de l’impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique
• Qui doit prouver que l’impôt est dû sur des revenus qui viennent de l’étranger?
• Le calcul controversé de la déduction des intérêts notionnels