Articles de droit fiscal

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• Editorial - GDPR : un système à la mesure du fisc!
• Future réforme des régimes matrimoniaux, contrats d’assurance-vie et droits de succession : une belle avancée
• Intérêts notionnels : de nouvelles mesures anti-abus
• La disposition anti-abus appliquée dans les faits à une opération de réduction de capital
• Le cadastre des fortunes est là
• Nouvelles obligations des sociétés de droit commun
• Pertes en cas de travail au Luxembourg et en Belgique : le contribuable peut imputer sur le revenu belge ultérieur, même en l’absence de réclamation antérieure
• Qui doit prouver que l’impôt est dû sur des revenus qui viennent de l’étranger?
• Réduction de la pression fiscale sur les donations immobilières en Wallonie
• Future réforme des régimes matrimoniaux, contrats d’assurance-vie et droits de succession : une belle avancée

Documents en vedette

• Réforme annoncée de l’impôt des sociétés à partir de 2018 : les grandes lignes de l’accord
• Entrée en vigueur de la Loi du 21 juillet 2016
• Réforme annoncée de l’impôt des sociétés à partir de 2018 : les grandes lignes de l’accord
• Taxe Caïman :la question de l’application de la taxe aux Sicav-Sif de droit luxembourgeois est tranchée par le SDA
• Réforme annoncée de l’impôt des sociétés à partir de 2018 : les mesures visant les « holdings »
• Prescription des cotisations IPP: du neuf!
• La nouvelle disposition « anti-abus » applicable aux plus-values «internes » réalisées dans le cadre d’un apport à une société holding : un an après… (Première partie)
• Future réforme des régimes matrimoniaux, contrats d’assurance-vie et droits de succession : une belle avancée
• Jurisprudence Antigoon en matière fiscale : une avancée européenne
• Rachat d’actions propres : l’administration revient sur sa position contestée