Articles de droit fiscal

Numéro de revue

Documents les plus récents

• Editorial - GDPR : un système à la mesure du fisc!
• Intérêts notionnels : de nouvelles mesures anti-abus
• La disposition anti-abus appliquée dans les faits à une opération de réduction de capital
• Le cadastre des fortunes est là
• Nouvelles obligations des sociétés de droit commun
• Pertes en cas de travail au Luxembourg et en Belgique : le contribuable peut imputer sur le revenu belge ultérieur, même en l’absence de réclamation antérieure
• Qui doit prouver que l’impôt est dû sur des revenus qui viennent de l’étranger?
• Réduction de la pression fiscale sur les donations immobilières en Wallonie
• Future réforme des régimes matrimoniaux, contrats d’assurance-vie et droits de succession : une belle avancée
• Mise à disposition d’un logement par une personne morale : l’administration se conforme à la jurisprudence

Documents en vedette

• Réforme annoncée de l’impôt des sociétés à partir de 2018 : les grandes lignes de l’accord
• Réforme annoncée de l’impôt des sociétés à partir de 2018 : les grandes lignes de l’accord
• Réforme annoncée de l’impôt des sociétés à partir de 2018 : les mesures visant les « holdings »
• Taxe Caïman :la question de l’application de la taxe aux Sicav-Sif de droit luxembourgeois est tranchée par le SDA
• Entrée en vigueur de la Loi du 21 juillet 2016
• «DLUquater» : publication des FAQ sur le site du SPF FINANCES
• Adaptation de la disposition dite « catch all » à l’impôt des non résidents : réduction bienvenue de la portée de la disposition, avec effet au 1er juillet 2016
• La disposition anti-abus appliquée dans les faits à une opération de réduction de capital
• Enfin une réforme significative des droits d’enregistrement sur les donations immobilières
• Prescription des cotisations IPP: du neuf!