Editorial: Réformer d'urgence la procédure pénale

AuteurIdefisc

Notre procédure pénale est l'une des plus archaïques d'Europe. Plusieurs règles qui en constituent les fondements ont, les unes après les autres, été sanctionnées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Il en a été ici ainsi de la procédure en Cour d'assises, qui, contre toute logique, permet le prononcé de peines très lourdes sans motivation, alors que celle-ci est requise de la moindre décision d'un juge de police ...

Plus fondamentalement, la Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de décider à propos de la législation turque, que celle-ci ne respectait pas la Convention, dans la mesure où, lors des interrogatoires de police, un suspect ne peut être assisté d'un avocat. Il se fait que la Belgique est l'un des rares pays d'Europe dont le système est, sur ce point...

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