August 10, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 19.378
- 12 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.350
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte-Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 10.775
- 12 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 13.623
- 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal transposant la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49bis sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 23.860
- 20 JUILLET 2016. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 (1)
- 7 MARS 2016. - Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération. - Traduction allemande
- 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Hardy R., secrétaire à la cour du travail d'Anvers
- Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 juillet 2016, qui entre en vigueur le 1er mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Marc BROUCKE, classe A3
- 11 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
- Forces armées. - Fonction spéciale Désignation. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1240 du 6 juin 2016 : Le colonel breveté d'état-major Vlasselaer R. est désigné dans l'emploi de directeur de
- Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 juillet 2016, page 44639
- Notariat Par arrêtés royaux du 3 août 2016, sont nommées candidat-notaire : Pour le rôle linguistique néerlandais : - Mme Verhaer,t K.; - Mme Vercouteren, B.
- 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police
- Forces armées Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 1239 du 6 juin 2016 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B
- Direction générale opérationnelle Agriculture