Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Hardy R., secrétaire à la cour du travail d'Anvers
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Hardy R., secrétaire à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 15 juillet 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Meeuwssen S., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2016 au soir;
Par arrêté royal du 27 juin 2016, est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Spurgo S., greffier à la cour d'appel de Mons;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
Par arrêtés royaux du 6 juillet 2016, sont nommées :
dans le grade de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Page C., greffier au tribunal de commerce du Hainaut;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Gurhem J., greffier à la cour d'appel de Bruxelles;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
Par arrêté royal du 15 juillet 2016, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 par lequel Mme van Dalen J., est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, les mots sont lus comme suits : « est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme van Dalen J., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division Anvers »;
Par arrêtés royaux du 15 juillet 2016, sont nommés :
dans le grade de greffier à la cour du travail de Mons, M. Vainqueur G., greffier au tribunal du travail du Hainaut;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur :
Mme Delfosse S., assistant au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Huy;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Noiset F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Huy;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de...
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