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11 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2012 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 4, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2015 portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, 2e et 5e tirets;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Considérant que Mmes Marie Cors, Sabien Leemans et Johanna Mulumba ainsi que MM. Bart Devos et Thomas Moureau ont présenté leur démission en tant que représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2016;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission est accordée aux membres suivants du Conseil fédéral du Développement durable :

- Mmes Marie Cors et Sabien Leemans, comme représentantes des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement;

- M. Bart Devos et Mme Johanna Mulumba, comme représentants des organisations de jeunesse;

- M. Thomas Moureau, comme représentant du secteur de la consommation.

Art. 2. Sont nommés membres du...

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