September 19, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Devant-Bouvignes » à Dinant
- 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Haie Gabaux » à Doische
- 30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
- 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes
- 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
- 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement. - Erratum
- 11 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent
- 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des orthopédistes
Autres arrêtés
- 13 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de BUTURUGA-PASCU GEORGE, en nom propre, en tant qu'agence d'emploi privée
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013 au soir, M. Leruth, J.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Muriel Anne Coclers, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vanheede Propreté
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'LTD B. J. Waters Transport'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL La Ressourcerie namuroise
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2012, Mme VAN DER MEULEN, Ann
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Giovanni Di Sciullo