July 25, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (1)
- 13 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2012
- 8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et au Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994. - Addendum (1)
- 5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés ministériels du 28 novembre 1984, du 29 novembre 1984, du 29 juillet 1985, du 9 octobre 1985, du 6 mars 1989 et du 25 mai 1993 concernant l'organisation du contentieux judiciaire de la Région wallonne
- 10 JUILLET 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (1)
- 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- 10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages
- 14 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2011/2012 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Autres arrêtés
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juillet 2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 12 juillet 2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2012, M. LEROY, Nicolas, né le 7 février 1984 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'Attaché
- 3 MAI 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'agrandissement de la zone de surveillance pour la protection des eaux carbogazeuses de Stoumont et environs
- Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 juillet 2012, le mandat de M. VERBEECK, Rudy
- Personnel Par arrêté du directeur général du 1er décembre 2011, M. Silvano Ciscato, premier attaché