14 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2011/2012 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, en charge de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit,
Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment les articles 29 à 33;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2011,
Arrête :
Article 1er. Pour l'année scolaire 2011/2012, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.447.147.
Art. 2. Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les dotations de périodes de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine artistique sont fixés comme suit :
-
domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
- dotation du domaine : 155.292
- coefficient d'ajustement : 0,8232
- coefficient de redistribution : 0,9040
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domaine de la musique :
- dotation du domaine : 1.055.120
- coefficient d'ajustement : 0,8745
- coefficient de redistribution : 0,1509
-
domaine des arts de la parole et du théâtre :
- dotation du domaine : 154.120
- coefficient d'ajustement : 0,8840
- coefficient de redistribution : 0,2213
-
domaine de la danse :
- dotation du domaine : 53.280
- coefficient d'ajustement : 0,7407
- coefficient de redistribution : 0,2043
Art. 3. Les dotations de périodes de cours par domaine artistique, fixées à l'article 2, sont réparties entre les établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit :
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domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
Dénomination de l'établissementSemaines d'ouvertureDotation hebdomadaire arrondieDotation annuelle arrondieEcole des Arts d'ANDERLECHT361144.104Académie des Beaux-Arts d'ARLON401887.520Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de BINCHE40843.360Ecole des Arts de BRAINE-L'ALLEUD4025710.280Académie des Arts de la Ville de BRUXELLES40923.680Académie royale des Beaux-Arts « Alphonse DARVILLE » de CHARLEROI4025710.280Académie de dessin et des arts décoratifs « Gustave CAMUS » de CHATELET401295.160Académie des Arts et Métiers « Constantin MEUNIER » d'ETTERBEEK401787.120Ecole des Arts d'IXELLES362338.388Académie royale des Beaux-Arts de LIEGE401887.520Académie de dessin et des arts visuels de MOLENBEEK-SAINT-JEAN401475.880Académie de musique, théâtre, danse et Beaux-Arts de MOUSCRON40793.160Académie des Beaux-Arts de NAMUR4045418.160Académie des Beaux-Arts « J.J. GAILLIARD » de SAINT-GILLES361726.192Académie des Beaux-Arts de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE361234.428Académie « René DEFOSSEZ » de SPA321334.256Académie des Beaux-Arts de TAMINES401355.400Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs TOURNAI361736.228Ecole des Arts plastiques et visuels d'UCCLE362217.956Académie des Beaux-Arts de VERVIERS361716.156Académie des Beaux-Arts de WATERMAEL-BOITSFORT362549.144Ecole des Beaux-Arts de WAVRE401536.120Académie des Arts de WOLUWE-SAINT-PIERRE401204.800Total : 4.055155.292
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Domaine de la musique :
Dénomination de l'établissementSemaines d'ouvertureDotation hebdomadaire arrondieDotation annuelle arrondieAcadémie « Marcel DESIRON » à AMAY4031812.720Académie de musique d'ANDERLECHT4046318.520Académie de musique de la Ville d'ARLON4038515.400Académie de musique d'ATH4037114.840Académie de musique et des arts de la parole « Franz CONSTANT » d'AUDERGHEM4041916.760Conservatoire de musique « Jean LENAIN » à AUVELAIS4036014.400Académie OURTHE-VESDRE-AMBLEVE à AYWAILLE4039515.800Académie communale de musique - danse - arts de la parole de BASTOGNE402238.920Académie de musique de BAUDOUR40983.920Académie de musique de...
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