17 JUILLET 2023. - Arrêté du conseil communal de Farciennes autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé à Rue du Roton 154, à Farciennes 6240

Par arrêté du 17 juillet 2023, la commune de Farciennes est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder :A l'expropriation, pour réhabilitation de biens immeubles situés à Rue du Roton 154+, à Farciennes, cadastrés 1ère division, section A, parcelle n° 105X repris en emprise n° 1 au tableau des emprises ;En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.Le présent arrêté est publié dans son entièreté...

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